Frais de notaire : où part votre argent

Les frais de notaire, on trouve ça toujours trop cher, mais au fait, qui touche l’argent des frais de notaire ?

Il y a 3 bénéficiaires des frais de notaire :

– l’état
– le notaire
– les débours : sommes déboursées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les personnes participant à l’acte de vente (conservateur des hypothèques, géomètre).

Voici la répartition des taxes prélevées sur les frais de notaire :

1. 1er exemple : frais de notaire sur l’achat d’un appartement ancien dans le Rhône à 200 000€, sans mobilier, avec emprunt sans garantie hypothécaire – le cas classique dans l’ancien :
   

Dans le cas de l’acquisition d’un bien ancien, le total des frais de notaire représente 7.15% du prix d’acquisition (soit 14 300 €) dont 5.47% destinés au Trésor Public (soit 10 180€).

2. 2ème exemple : frais de notaire sur l’achat d’un appartement neuf de 200 000 € dans le Rhône achevé depuis moins de cinq ans, sans mobilier, avec emprunt sans garantie hypothécaire, construit dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle ou par le vendeur:
   MEME FRAIS DE NOTAIRE QUE POUR L’ANCIEN CI-DESSUS ET MEME REPARTITION

3. 3ème exemple : frais de notaire sur l’achat d’un appartement neuf en VEFA de 200 000 € dans le Rhône achevé depuis moins de cinq ans, sans mobilier, avec emprunt sans garantie hypothécaire : Dans le neuf en VEFA, le total des frais représente 2.65% du prix d’acquisition (soit 5 300€) dont 0.98% destinés au Trésor Public (soit 1 196€).
4. 4ème exemple : frais de notaire sur l’achat d’un terrain de 100 000€ dans le Rhône, avec emprunt sans garantie hypothécaire : Le total des frais de notaire représente 8.10% (soit 8 100€) du prix d’acquisition dont 5.59% destinés au Trésor Public (soit 5 090€).

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