Augmentation des frais de notaire en 2014

Les frais de notaire ont augmenté en 2014. Les droits de mutation passent de 3.8% à 4.5%.

L’accord conclu entre collectivités locales et Etat, mardi 16 juillet 2013, permet aux départements de déplafonner le taux de prélèvement de cet impôt versé au département à chaque acquisition d’un bien immobilier.

Exemple concret : pour l’achat d’un bien de 400 000 euros, le total des frais de notaire passera de 26 600 euros à 29 400 euros.

Cette augmentation devrait permettre aux départements de financer le RSA et autres dispositifs de solidarité nationale.

A consulter également :

Répartition des taxes prélevées sur les frais de notaire

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